Politique de confidentialité

Version 0.2 — dernière mise à jour 5 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ici est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales.

2. Données collectées

Libre Cours collecte des données différentes selon que la personne est enseignante ou membre d'une famille.

Enseignant

Donnée	Collectée quand
Adresse e-mail	Création de compte
Pseudonyme affiché aux familles	Création de compte
Configuration de l'offre : matières, niveaux, tarifs, disponibilités, fuseau horaire, modalités de paiement indiquées en texte libre pour les familles	Paramétrage du compte
Déclaration d'éligibilité (poste ou expérience à l'étranger, non vérifiée par document à ce stade) et, une fois l'abonnement payant en vigueur, nom et e-mail indiqués dans la note du paiement PayPal ou du virement bancaire, pour rapprochement manuel	Inscription et confirmation manuelle de l'abonnement par l'éditeur
Éventuelle photo/avatar et bio, si le profil est réglé en mode "Complet"	Paramétrage du profil

L'authentification se fait par lien magique envoyé par e-mail, sans mot de passe : aucun mot de passe n'est collecté ni stocké. Aucun nom réel de l'enseignant n'est demandé, y compris en interne — seul le pseudonyme est utilisé, sur toutes les pages, y compris pour la vérification d'éligibilité.

Famille

Donnée	Collectée quand
Prénom et niveau scolaire de l'enfant	Formulaire de réservation
Nom du parent, e-mail, téléphone (optionnel)	Formulaire de réservation
Modalité, matière, durée et objectif de la séance, note libre pour l'enseignant (optionnelle)	Formulaire de réservation
Avis, note et commentaire sur l'enseignant, pseudonyme d'affichage de l'avis	Formulaire d'avis, après la séance

Aucune adresse postale n'est collectée, y compris pour les cours à domicile : le lieu exact est convenu directement entre l'enseignant et la famille en dehors de l'outil. Aucune donnée de paiement famille → enseignant ne transite par Libre Cours.

3. Pourquoi ces données sont collectées

• Permettre la création et la gestion du compte enseignant, et la facturation de l'abonnement annuel ;
• Permettre à une famille de réserver un créneau et à l'enseignant de savoir qui il reçoit et sur quel sujet ;
• Assurer le suivi pédagogique de l'élève entre l'enseignant et la famille (historique de séances, comptes-rendus) ;
• Générer un lien de visioconférence propre à chaque réservation ;
• Permettre aux familles de laisser un avis après une séance ;
• Répondre aux demandes de contact ou de signalement.

4. Durée de conservation

• Compte enseignant actif : les données sont conservées tant que l'abonnement est actif.
• Compte enseignant non renouvelé : l'accès est suspendu mais les données sont conservées 30 jours pour permettre une reprise, puis supprimées définitivement.
• Réservations et suivi élève : conservées tant que le compte enseignant associé existe, ces données étant indissociables du suivi pédagogique et suivant le sort du compte (voir ci-dessus).
• Avis famille : conservés tant que le profil de l'enseignant concerné existe, sauf demande de suppression par la famille auteure de l'avis (droit d'effacement, section 6).
• Demandes de contact ou de signalement : conservées 3 ans maximum à compter du dernier échange, sauf signalement lié à un litige en cours, conservé jusqu'à sa résolution.

5. Qui a accès aux données

Les données sont accessibles à l'éditeur de Libre Cours, et hébergées chez les sous-traitants suivants :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données ;
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (confirmation de réservation, etc.) ;
• Render Services, Inc. — hébergement du site (voir mentions légales) ;
• Cloudflare, Inc. — vérification anti-robot (Turnstile) sur les formulaires publics (connexion, réservation, avis) ;
• Les liens de visioconférence générés automatiquement pointent vers Jitsi Meet (meet.jit.si), un service public tiers non contractuellement lié à Libre Cours — l'enseignant peut le remplacer par un lien personnel (Google Meet, Zoom...) dans ses réglages.

Un enseignant ne voit que les données des familles qui ont réservé chez lui. Les familles ne voient que les informations publiques du profil de l'enseignant qu'elles consultent. Aucune donnée n'est vendue à un tiers.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par Libre Cours dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, écrire à education.libre-cours@proton.me. Une réponse est apportée sous un mois, conformément à l'article 12 du RGPD (délai prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

L'outil n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage tiers. La session de connexion d'un enseignant est maintenue via le stockage local du navigateur (localStorage), pas un cookie. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire à ce stade.

8. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, voir la page Contact.